Règlementation regroupement de crédits

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Le regroupement de crédits est une solution de financement qui substitue à plusieurs crédits en cours un seul credit dont la mensualité de remboursement est moins élevée, grâce à l’allongement de la durée du crédit. Cet allongement peut donc augmenter le coût total pour l’emprunteur. La détermination du régime applicable dépend de la proportion de crédit immobilier racheté au sein de l’opération de regroupement de crédits. Si la part des prêts immobiliers est < ou = à 60% du montant de l’opération. Application du régime du crédit à la consommation à l’ensemble de l’opération. Si la part des prêts immobiliers et >  à 60% du montant de l’opération, application du régime du crédit immobilier à l’ensemble de l’opération.

L’opération de rachat de crédits peut concerner :

  • Les prêts immobiliers
  • Les prêts a la consommation, les crédits renouvelables
  • Les découverts bancaires
  • Toutes autres dettes
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