Tour de table : La distribution du crédit à la consommation, Excellia Finance Marseille.
Le champ d’application du crédit à la consommation s’étend des crédits à la consommation octroyés aux particuliers d’un montant de 200 € à 75 000 € et d’une durée supérieure à 3 mois.
Les produits financiers concernés par le crédit à la consommation sont :
- Les prêts personnels: ce sont des contrats de prêts d’argent dont la cause n’est pas identifiée, ils ne sont pas affectés à l’achat d’un bien ou d’un service, l’emprunteur décidera comme bon lui semble de ce qu’il fera de l’argent qui lui est prêté. Le prêt personnel est un crédit à la consommation quelque soit sa destination, du moment qu’il reste à usage privé et dans les seuils de protection.
- Les prêts travaux : ce sont des crédits affectés au financement de travaux immobiliers. Le contrat principal et le contrat de financement sont liés, il forme une opération commerciale unique. La somme empruntée à l’établissement de crédit servira exclusivement à financer les travaux. Le contrat de crédit sera soumis : 1) au régime du crédit à la consommation si le montant total du crédit est inférieur ou égal à 75 000 €. 2 ) au régime du credit immobilier si le montant total du crédit est supérieur à 75 000 €.
- Le rachat de crédits : Le prêteur rachète aux organismes financiers les prêts souscrits par son client pour lui permettre de mieux étaler ses échéances. Le rachat de credits est soumis :1) au régime du credit a la consommation si la part des credits immobiliers rachetés est inférieure à 60% du montant total de l’opération ( somme des crédits rachetés+trésorerie complémentaire+frais accessoires). 2) au régime du credit immobilier si la part des credits immobiliers rachetés est supérieure à 60% du montant total de l’opération (somme des credits rachetés+trésorerie complémentaire+frais accessoires).
Des conseillers financiers spécialisés sont à votre écoute pour vous proposer le montage adapté à votre budget.
